Face à une production de crédits immobiliers en baisse, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) met en place plusieurs mesures visant à relancer la distribution des prêts. Trois points principaux sont abordés : les rénovations énergétiques, les prêts-relais et les règles d’exemption.
Soutien aux travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre de l’encouragement des travaux de rénovation énergétique, le HCSF a décidé de rallonger la durée maximale des prêts à 27 ans, à condition que les travaux de rénovation représentent plus de 10% du coût total de l’opération. Jusqu’à présent, cette extension de durée n’était accordée que si les travaux représentaient au moins 25% du coût total.
- Extension de la durée maximale des prêts à 27 ans pour soutenir les travaux de rénovation énergétique
- Condition : Les travaux doivent représenter plus de 10% du coût total de l’opération
Allègement des contraintes liées aux prêts-relais
Pour favoriser l’accès aux prêts-relais, le HCSF a également décidé d’exclure les charges d’intérêts associées à ces prêts dans le calcul du taux d’endettement de l’emprunteur. Cette mesure est applicable à condition que le ratio de financement soit inférieur ou égal à 80% de la valeur du bien mis en vente.
- Exclusion des charges d’intérêts liées aux prêts-relais dans le calcul du taux d’endettement
- Condition : Le ratio de financement doit être inférieur ou égal à 80% de la valeur du bien mis en vente
Assouplissement des règles d’exemption
D’autre part, le HCSF a constaté que les banques n’utilisent pas pleinement leur marge de flexibilité, plafonnée à 20% de leur production de crédits immobiliers. En effet, au troisième trimestre 2023, celle-ci s’élevait à seulement 14,3%. Afin d’inciter les banques à faire usage de cette marge, des règles d’exemption légèrement assouplies ont été mises en place.
- Marge de flexibilité sous-utilisée par les banques (14,3% au troisième trimestre 2023)
- Mise en place de règles d’exemption légèrement assouplies pour encourager l’utilisation de la marge de flexibilité
Droit de réexamen des demandes de prêts refusées
En cas de refus d’une demande de prêt immobilier, les emprunteurs pourront désormais bénéficier d’un processus de réexamen de leur dossier. Une tierce partie interne à la banque pourra expliquer les motifs du refus et, le cas échéant, ouvrir un processus de révision de la demande.
La Fédération Bancaire Française réagit
La Fédération Bancaire Française (FBF) a rapidement réagi face à ces mesures, rappelant que les banques françaises financent l’économie avec une pratique responsable et réglementée de l’octroi de prêts immobiliers à taux fixe. La FBF souligne également que la baisse de la production de crédits est principalement liée à la demande des ménages, en raison d’une diminution du pouvoir d’achat immobilier : les taux d’intérêt augmentent rapidement et les prix de l’immobilier baissent lentement, tandis que l’offre de logements reste stable.
Impact sur le marché immobilier et perspectives
Le principal objectif de ces nouvelles mesures est de relancer la production de crédits immobiliers, qui est tombée en dessous de 10 milliards d’euros par mois depuis août, selon la Banque de France – un niveau jamais atteint depuis plus de 7 ans. La réussite de cette relance dépendra en grande partie de l’évolution du pouvoir d’achat des ménages et de la conjoncture économique globale. Ces mesures s’inscrivent cependant dans une volonté affirmée de soutenir le secteur immobilier français en adaptant les conditions d’accès au financement pour répondre aux défis actuels et futurs.
