L’assurance vie est un placement très populaire auprès des épargnants français. En matière de fiscalité, l’assurance vie fait figure d’oasis dans un environnement fiscal plutôt hostile pour les revenus du capital. Faisons le point sur la fiscalité des revenus de l’épargne et les avantages spécifiques de l’assurance vie.
La fiscalité de l’épargne en France
Les revenus du capital peuvent provenir de différents types d’actifs. En France, on distingue par exemple les revenus de valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires, fonds en actions, etc.), les revenus de location de biens non meublés (revenus fonciers) de bien meublés (classés dans les bénéfices industriels et commerciaux), etc.
Chacune de ces classes d’actifs comporte une fiscalité qui lui est propre. Depuis 2018, les revenus de valeurs mobilières bénéficient d’un cadre fiscal un peu moins lourd que par le passé, en particulier pour les gros contribuables. Le gouvernement a instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Le fonctionnement du PFU est simple : il s’agit d’un taux unique de 30 % s’appliquant sur les dividendes, les coupons d’obligations, et les intérêts de livrets bancaires, ainsi que sur les plus-values réalisées sur les actifs s’y rapportant (actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc.). Dans le détail, ce taux unique se compose des prélèvements sociaux (17,2 %) et d’un taux libératoire de 12,8 %.
En pratique, la fiscalité pesant sur les revenus du capital peut dépasser les 30 %, notamment pour les contribuables assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette taxe en vigueur depuis 2012 est calculée sur le revenu fiscal de référence, elle concerne les personnes seules disposant de revenus supérieurs à 250 000 euros, et les couples disposant de revenus supérieurs à 500 000 euros. La CEHR atteint 4 % sur la part des revenus supérieurs à 1 million d’euros. La fiscalité sur les valeurs mobilières peut donc grimper à 34 %.
La fiscalité de l’assurance vie
L’assurance vie permet d’alléger considérablement la fiscalité sur les revenus de l’épargne.
Tout d’abord, il faut bien comprendre comment fonctionne l’assurance vie. Ce dispositif est ce que l’on appelle une enveloppe capitalisante. L’épargnant réalise des versements sur son contrat, puis investit l’encours sur divers supports (fonds euros, fonds d’investissements, SICAV, OPCVM, SCI, etc.). Aussi longtemps que le capital reste dans le contrat, les plus-values et les dividendes collectés dans l’enveloppe ne supportent aucune imposition (à l’exception des prélèvements sociaux collectés chaque année sur les fonds euros). L’assurance vie est donc comme un formidable outil pour faire fructifier son patrimoine sur le long terme, sans passer par la case impôt.
Au moment de la sortie des capitaux de l’assurance vie, l’épargnant bénéficie d’un régime fiscal de faveur. Sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, l’épargnant bénéficie d’un abattement de 4600 euros sur la part des plus-values imposables. Le plafond de l’abattement est porté à 9200 euros pour un couple marié (ou pacsé). Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) sont collectés. Ce taux est près de deux fois plus faible que le PFU (30 %) instauré en 2018.
La transmission du patrimoine
L’assurance vie n’a pas seulement vocation à être un outil d’épargne. Comme son nom l’indique, l’assurance vie recèle également un caractère assurantiel. L’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux pour transmettre son capital en cas de décès. L’assuré peut transmettre le capital détenu sur son assurance vie à ses héritiers naturels, ou tout autre bénéficiaire désigné du contrat.
L’assurance vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros hors impôt sur les successions à chacun des bénéficiaires désignés de l’assurance vie. Il peut d’ailleurs y avoir plusieurs contrats d’assurances vie, avec différents bénéficiaires désignés pour chaque contrat.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le souscripteur du contrat doit néanmoins organiser relativement en amont sa succession. En effet, ce régime fiscal ne s’applique que sur les versements réalisés par le souscripteur avant ses 70 ans. Après cette date, l’abattement est considérablement réduit, il n’est plus que de 30 500 euros, et à partager parmi les différents bénéficiaires désignés.
En conclusion, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal beaucoup plus intéressant que celui qui s’applique par défaut sur les revenus du capital. Il s’agit d’une enveloppe capitalisante dont les gains ne sont taxés qu’au moment de la sortie du contrat. L’assurance vie est également un outil très intéressant pour optimiser une succession.
